Site : www.esquirefrance.com
Dernière mise à jour : 11 février 2026
1. Identification de l'Éditeur
Le site www.esquirefrance.com (ci-après « le Site ») est édité par la société KERROC MEDIA, SIREN 992 743 013, dont le siège social est situé 10 place Vendôme, 75002 Paris, email : contact@esquirefrance.com. Le directeur de la publication est KERROC MEDIA. Le Site est hébergé par Vercel Inc.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site. Toute navigation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes dispositions.
3. Accès – Disponibilité – Sécurité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté de l'Éditeur. L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques conformes aux standards du secteur afin d'assurer la sécurité du Site.
4. Propriété intellectuelle et protection des contenus
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, vidéos, graphismes, marques, bases de données, structure et design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
5. Contributions et contenus utilisateurs
En cas de publication de commentaires ou contributions, l'utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires. Il indemnise l'Éditeur contre toute réclamation de tiers relative aux contenus qu'il publie.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des contenus. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial.
7. Publicité – Partenariats – Affiliation
Le Site peut intégrer des contenus sponsorisés, publicités ou liens d'affiliation clairement identifiés. L'Éditeur ne saurait être responsable des produits ou services proposés par des partenaires tiers.
8. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation française en vigueur. L'utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Toute demande peut être adressée à contact@esquirefrance.com.
9. Convention de preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'Éditeur seront considérés comme preuves des communications et interactions intervenues.
10. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
KERROC MEDIA – 10 place Vendôme, 75002 Paris
contact@esquirefrance.com